Protection des données
Données collectées lors de la consulation du site
Le visiteur du site internet confie certaines données personnelles lors de sa consultation du site.
Dans ce cadre, le responsable du traitement de ces données sera la Fondation A.P.E.M.H. (ci-après « la Fondation »), sous réserve de l’indication ci-après d’un autre responsable de traitement (qui fera partie d’une des autres entités juridiques étroitement liées à la Fondation* et qui sont toutes regroupées au sein de l’institution APEMH (ci-après désignée « l’APEMH »)).
La Fondation s’engage à mettre en place et à revoir périodiquement ses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données personnelles qu’elle traite.
Formulaires disponibles sur le site internet :
Chaque formulaire collecte les informations indispensables pour établir un contact et pouvoir y donner suite.
Un tel contact se fait à l’initiative de la personne désirant une réponse à sa sollicitation et le traitement des données collectées repose sur un consentement, une base contractuelle, légale ou d’intérêt public. Il peut également être opéré sur base d’un intérêt légitime pour assurer la bonne gestion des contacts qui sont pris.
Formulaire de contact
Les données collectées sont des données signalétiques d’identification et toutes autres données qui figureraient dans le message d’accompagnement.
Le traitement des données collectées repose sur un consentement, une base contractuelle, légale ou d’intérêt public. Il peut également être opéré sur base d’un intérêt légitime pour assurer la bonne gestion des contacts qui sont pris.
Les personnes concernées par l’utilisation de la boite contact sont toutes celles qui peuvent solliciter d’entrer en relation avec l’APEMH en remplissant le formulaire, qu’il s’agisse d’usagers ou de leur entourage, de partenaires professionnels ou de toute autre personne.
Les données collectées sont traitées en interne et éventuellement continuées à une autre structure ou un autre service de l’APEMH s’ils sont compétents ou à d’éventuels sous-traitants si cela est nécessaire en cas de problèmes techniques.
La durée de conservation des données sera directement en lien avec la finalité pour laquelle le contact a été établi. Toute démarche (ou démarchage) devant rester sans suites ne donnera pas lieu à une conservation des données qui seront alors supprimées.
Formulaire d’abonnement à la Newsletter
Newsletter en version papier
Le présent site internet permet de s’inscrire ou de se désinscrire à l’édition papier de la Newsletter de l’APEMH. Le formulaire disponible sur le site a été rédigé de manière à collecter les informations indispensables pour permettre de s’abonner à l’édition qui parait environ 4 fois par an.
Le traitement des données collectées repose sur une démarche volontaire, à savoir un consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment à l’endroit sur le site internet où il a été donné.
Les données collectées sont des données d’identification (nom, prénom, adresse postale).
Les données collectées sont traitées en interne pour la gestion de la Newsletter et sont continuées pour la mise sous pli à un atelier de l’APEMH. Ces données ne sont soumises à d’éventuels sous-traitants que si cela est nécessaire en cas de problèmes techniques.
La durée de conservation des données sera directement en lien avec la finalité pour laquelle les données ont été collectées.
E-Newsletter
Le présent site internet permet de s’inscrire à l’édition numérique d’une Newsletter reprenant les principaux articles couvrant l’actualité de l’APEMH.
Le traitement des données collectées repose sur une démarche volontaire, à savoir un consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment suivant un message accompagnant la Newsletter elle-même.
Les données collectées sont des données d’identification (nom, prénom, adresse électronique).
Les données collectées sont traitées en interne pour la gestion de la Newsletter et sont traitées par un prestataire fournissant un outil de gestion de la Newsletter. Elles sont fournies à des sous-traitants si cela est nécessaire en cas de problèmes techniques.
La durée de conservation des données sera directement en lien avec la finalité pour laquelle les données ont été collectées.
Formulaire « devenez membre »
Le formulaire d’adhésion a été rédigé pour permettre, à ceux qui souhaitent devenir membres de l’association APEMH Parents et Familles asbl et qui en remplissent les conditions, de pouvoir s’inscrire et de soutenir ainsi les activités de l’APEMH.
Le responsable du traitement de ces données est l’association APEMH Parents et Familles asbl.
Le traitement des données collectées se fait sur une base légale et dans l’intérêt légitime de l’association.
Les données collectées sont des données d’identification ainsi qu’une adresse électronique. D’autres données tenant à l’indication de la qualité de parent concerné ou de membre de famille concerné sont sollicitées alors que cette indication détermine la qualité de membre effectif ou de membre honoraire de l’association.
Les données collectées sont traitées en interne et éventuellement continuées à une autre structure ou un autre service de l’APEMH s’ils sont compétents. Elles ne sont soumises à d’éventuels sous-traitants que si cela est nécessaire en cas de problèmes techniques. Certaines données relatives à la liste des membres ont vocation à être adressées au Registre de Commerce et des Sociétés.
La durée de conservation des données sera directement en lien avec la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.
Formulaire « suggestions et réclamations »
Les données collectées sont des données signalétiques d’identification du déclarant qui doit en outre préalablement indiquer sa qualité d’usager, de représentant de l’usager, de membre de sa famille ou toute autre qualité, ainsi que les autres données qui figureraient dans le message d’accompagnement.
Le déclarant est invité à indiquer l’objet de son message qui déterminera la finalité du traitement de ses données.
Le traitement des données collectées se fait dans le cadre de cette finalité et sa base de traitement pourra être contractuelle, légale, sinon repose sur l’intérêt légitime de la Fondation qui invite les intéressés à donner leur appréciation dans le but d’améliorer la qualité des services de l’APEMH.
Les données collectées sont traitées en interne et éventuellement continuées à une autre structure ou à un autre service de l’APEMH lorsqu’ils sont compétents ou à d’éventuels sous-traitants si cela est nécessaire en cas de problèmes techniques.
La durée de conservation des données sera directement en lien avec la finalité pour laquelle le contact a été établi.
Formulaire « don en ligne »
Le paiement sécurisé d’un don en ligne requiert la collecte de données indispensables pour connaitre l’identité du donateur et ses données bancaires et mettre en place des dispositifs de sécurité. Suite au don, un accusé de réception du don, un remerciement et une attestation fiscale seront envoyés au donateur.
De tels traitements des données sont basés sur l’exécution d’obligations légales ou contractuelles et sur l’intérêt légitime de la Fondation.
Les données collectées sont des données signalétiques d’identification, des données électroniques d’identification (e-mail) et des données bancaires.
Les données collectées sont traitées en interne et éventuellement continuées à des sous-traitants si cela est nécessaire en cas de problèmes techniques. Les informations bancaires utilisées pour le traitement du paiement sécurisé sont conservées chez le prestataire de paiement uniquement à cette fin.
La durée de conservation des données sera directement en lien avec les prescriptions légales applicables.
Formulaire de commande
Les données collectées sont des données d’identification sollicitées lors du traitement de la commande et dans le cadre du traitement de la facturation, des données d’identification bancaire qui s’y ajoutent lors du paiement.
Le traitement des données collectées repose sur une base contractuelle et sur une obligation légale. Il peut également être opéré sur base d’un intérêt légitime pour assurer la bonne gestion des commandes effectuées.
Les données collectées sont traitées en interne pour la gestion des commandes et de la comptabilité. Ces données ne sont soumises à d’éventuels sous-traitants que si cela est nécessaire en cas de problèmes techniques.
La durée de conservation des données sera directement en lien avec la finalité du traitement.
Formulaire « préférence de contact »
Le formulaire de préférence de contact a été rédigé pour permettre aux membres de l’association d’opter pour une communication électronique de certains supports d’information afin de réduire l’utilisation du format papier.
Le responsable du traitement des données collectées est l’association APEMH Parents et Familles asbl.
Le traitement des données collectées se fait sur base de l’intérêt légitime de l’association.
Les données collectées sont des données d’identification ainsi qu’une adresse électronique.
Les données collectées sont traitées en interne et continuées à une autre structure ou un autre service de l’APEMH s’ils sont compétents et fournies à des sous-traitants si cela est nécessaire en cas de problèmes techniques.
La durée de conservation des données sera directement en lien avec la finalité pour laquelle les données ont été collectées.
Gestion de cookies
Dans l’optique de faciliter la consultation du site par l’utilisateur, de pouvoir suivre la fréquentation et d’améliorer constamment le présent site internet, il est fait usage de cookies.
Le gestionnaire des cookies interroge l’utilisateur à sa première consultation, et à intervalle, et lui permet de connaitre les différentes catégories de cookies qui sont présents sur le site. Il est dès lors possible de faire des choix en fonction des catégories de cookies. Certains cookies, tels les cookies statistiques ou d’analyse, ne sont placés qu’avec le consentement de l’utilisateur.
Certains cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site, tels des cookies de préférence, statistiques ou d’analyse, ou des cookies de publicité et de marketing, ne sont déposés directement par les prestataires responsables de ces fonctionnalités, qu’avec le consentement de l’utilisateur. Il est possible de consulter les déclarations en matière de protection des données lors du placement de cookies de la part de ces prestataires fournisseurs de fonctionnalités sur leurs propres sites.
Des cookies dits nécessaires (cookies techniques) ont été installés afin d’assurer le bon fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas de consentement de la part de la personne qui consulte le site internet.
Les traitements réalisés par la Fondation sur les données collectées se basent sur l’intérêt légitime de la Fondation en ce qui concerne l’usage des cookies nécessaires pour assurer un bon accès au site internet et le sécuriser, sinon reposent sur le consentement de l’utilisateur.
Les données collectées sont traitées en interne et ne sont soumises à d’éventuels sous-traitants que si cela est nécessaire en cas de problèmes techniques.
La durée de conservation des données sera directement en lien avec la finalité pour laquelle les données ont été collectées.
Vous avez à tout moment la possibilité de modifier vos choix relatifs à la gestion des cookies. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le bouton « personnaliser les cookies ».
Postuler en ligne
Les offres pour des postes de travail vacants auprès de l’APEMH sont publiées sur le présent site internet, et les candidats intéressés ont la possibilité d’y postuler en ligne ou de présenter une candidature spontanée.
Le responsable de traitement est l’entité de l’APEMH* qui est à l’origine de la publication de l’offre au sujet du poste de travail déclaré vacant.
Pour faciliter les démarches des recrutements qu’elle réalise, l’APEMH fait appel aux services de l’entreprise SKEELED : Skeeled HR S.A.R.L., société à responsabilité limitée, ayant son siège à L-4936 Bascharage, 19 A, rue de la reconnaissance nationale, enregistrée au RCS sous le numéro B 207903.
En cliquant sur une des offres publiées, le candidat est redirigé vers le site web externe de SKEELED, intitulé app.skeeled.com.
Une fois redirigé, le candidat a la possibilité de consulter la politique de confidentialité publiée par SKEELED qui reflète son activité de sous-traitant de l’APEMH dans le cadre des recrutements. SKEELED se réserve d’être responsable de certains traitements dans les cas qu’elle spécifie.
Dans le cadre de la gestion des recrutements, les données personnelles des Candidats susceptibles d’être collectées par le sous-traitant au nom de l’APEMH sont les suivantes :
- Coordonnées des Candidats (par exemple, nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- Informations sur le parcours scolaire (par exemple, titres universitaires, écoles et universités fréquentées, compétences et mérites) et professionnel (par exemple, expérience professionnelle, durée des contrats antérieurs, titres des postes antérieurs, domaines) des Candidats ;
- Informations sur les autres compétences des Candidats qui peuvent être pertinentes pour l’APEMH (par exemple, possession d’un permis de conduire valide ou autres compétences dont la valeur et l’utilité sont soulignées au cours du processus de recrutement) ;
- Informations sur la situation personnelle des Candidats (par exemple, sexe, date de naissance, nationalité, adresse personnelle, état civil, condition parentale, photos de profil) ;
- Informations sur l’appareil, le navigateur et la connexion (y compris la localisation), telles que les adresses IP ;
- Messages personnels et commentaires soumis volontairement par les Candidats (par exemple, examen du processus de candidature).
Les traitements opérés par le responsable de traitement sur les données collectées reposent sur une base précontractuelle, en vue de pouvoir conclure un contrat de travail, ou sur une base légale, afin de vérifier certaines des qualifications requises, et sur l’intérêt légitime de l’APEMH.
Les données collectées sont traitées en interne par le responsable de traitement et par les services compétents de l’APEMH pour les processus de gestion des candidatures et par le prestataire SKEELED fournissant l’outil de gestion des recrutements ainsi que par d’éventuels sous-traitants si cela est nécessaire pour avoir un apport technique.
La durée de conservation des données à l’APEMH sera directement en lien avec la finalité de recrutement pour laquelle les données ont été collectées. Les données des candidatures non retenues seront conservées pendant une période de 24 mois.
Droits à exercer
Les personnes concernées peuvent faire valoir les droits spécifiques suivants sur les données qui les concernent :
- Le droit d’accéder à leurs données personnelles (article 15 du Règlement européen relatif à la protection des données (« le RGPD »))
- Le droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD)
- Le droit de s’opposer au traitement (article 21 du RGPD)
- Le droit d’obtenir l’effacement des données ou la limitation du traitement, pour certains motifs déterminés (articles 17 et 18 du RGPD)
- Le droit de demander la portabilité de leurs données, lorsque les conditions sont réunies (article 20 du RGPD)
- Le droit de retirer leur consentement donné à un traitement spécifique à tout moment (article 7 du RGPD).
Tous renseignements sollicités et toutes demandes d’exercice des droits mentionnés sont à adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO), 10, Rue du Château à L-4976 Bettange-sur-Mess ou à 
. Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Données, 15, Boulevard du Jazz à L-4370 Belvaux).
*
- APEMH Home-service association sans but lucratif ; Réseau Spécialisé Handicap ; Service d’Aides et de Soins à domicile de l’A.P.E.M.H. – Association des Parents d’Enfants Mentalement Handicapés ;
- A.P.E.M.H. Hébergement et Services, association sans but lucratif ;
- ASSOCIATION DES PARENTS D’ENFANTS MENTALEMENT HANDICAPES FORMATION ET TRAVAIL, en abréviation A.P.E.M.H. FORMATION ET TRAVAIL, association sans but lucratif ;
- A.P.E.M.H., société coopérative ;
- A.P.E.M.H. Association de Parents d’Enfants Mentalement Handicapés, en abrégé : A.P.E.M.H. Parents et Familles asbl ou APEMH Parents et Familles asbl