Statuts de l'APEMH et de ses services :

• Texte coordonné des statuts de la Fondation A.P.E.M.H.
• Texte coordonné des statuts de l'asbl. A.P.E.M.H. Hébergement et Services
• Statuts de l'asbl. A.P.E.M.H. Formation et Travail
• Statuts de l'A.P.E.M.H. Société Coopérative
• Statuts de l'A.P.E.M.H. Home Service asbl.

Conventions avec les ministères de tutelles :

• Convention ASP Hébergement
• Convention CPP
• Convention classique
• Convention participation aux salaires des travailleurs handicapés
• Convention type ateliers
• Guide convention des ateliers

Textes sur les droits des personnes handicapées:

• Droit des personnes handicapées - ONU
• Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées
• Convention relative aux droits des personnes handicapées - ONU
• Etat de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du protocole facultatif s'y rapportant - 7 juillet 2009
• Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne - Article 26: Intégration des personnes handicapées
• Projet de loi portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New-York, le 13 décembre 2006 - (Luxembourg, le 25 mai 2010)